Dons majeurs et planifiés

Le don planifié permet d’apporter notre appui financier à une cause qui nous est chère, d’en assurer son développement, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Le don planifié peut être effectué du vivant ou suite au décès de la personne. Ce don fait normalement l’objet d’une réflexion et d’une planification, et il doit refléter les valeurs personnelles et familiales du donateur. Quelle que soit l’importance de notre patrimoine, nous pouvons tous effectuer un don planifié.

Les différents types de dons planifiés

Le don par testament ou legs testamentaire offre les choix suivants :

  • Le legs particulier : un montant précis ou un bien déterminé meuble ou immeuble.
  • Le legs résiduaire : la totalité ou un pourcentage du solde résiduel.
  • Le legs universel : la totalité des biens pouvant être divisé entre plusieurs bénéficiaires.

Un reçu d’impôt est émis au nom de la succession, diminuant l’impact du don pour les héritiers. Vous demeurez propriétaires des biens légués jusqu’à votre décès et conservez le droit de modifier votre don si désiré.

Le don de REER ou de FERR

Lors du décès, les REER et les FERR sont non imposables si légués au bénéficiaire admissible, si non, ils sont imposables. Toutefois, ces actifs peuvent être cédés à la Fondation Source Bleue sans impact fiscal pour la succession.

Le don d’actions cotées en bourse

  • Le don d’actions cotées en bourse avec une plus-value considérable  représente un autre excellent moyen d’effectuer un don à notre Fondation.

  • Les titres doivent être transférés directement à notre Fondation, et non le produit de la vente des titres. Vous êtes ainsi exempté de l’impôt sur le gain en capital et vous recevez un reçu d’impôt équivalent à la valeur des titres le jour du don.

  • Ce type de don peut être effectué du vivant ou au décès.

Le don d’une police d'assurance-vie

Le don d’une police d’assurance-vie existante, qui n’est plus nécessaire à la protection de votre famille, peut vous permettre d’effectuer  un don considérable sans avoir à utiliser vos liquidités.

  • Vous pouvez nommer la Fondation Source Bleue « bénéficiaire », et votre succession bénéficiera des avantages fiscaux car le capital-décès devient le don.
  • Vous pouvez également nommer la Fondation « propriétaire et bénéficiaire » de votre police; le paiement des primes annuelles génèrera un reçu d’impôt de votre vivant, et la succession recevra aussi un reçu d’impôt pour la valeur marchande de votre police.

Le don d’une nouvelle police d’assurance-vie peut aussi être considéré si vous êtes âgés de 25 à 65 ans et êtes en bonne santé.

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